Conditions d’utilisation
Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur cette boutique en ligne, exploitée par Maison du Peuple. Toute commande implique leur acceptation sans réserve.
2. Produits
Les photographies et descriptifs sont fournis à titre indicatif. De légères variations de teinte ou de finition peuvent exister sans constituer un défaut de conformité.
3. Prix
Les prix sont indiqués toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Maison du Peuple se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
La vente est réputée conclue à la réception de l'e-mail de confirmation. Maison du Peuple se réserve le droit d'annuler toute commande présentant un caractère anormal ou frauduleux, avec remboursement intégral.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les transactions sont sécurisées ; aucune donnée bancaire n'est conservée par la boutique.
6. Livraison
Les modalités et délais figurent dans la Politique d'expédition.
7. Rétractation et retours
Les modalités figurent dans la Politique de remboursement. Le délai légal de rétractation est de 14 jours à compter de la réception.
8. Garanties
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés prévues par la loi.
9. Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité.
10. Litiges
En cas de différend, une solution amiable sera recherchée en priorité en écrivant à contact.maisondupeuple@gmail.com. À défaut, le litige relève des juridictions compétentes.